1. Acceptation et utilisation

• Les informations et instructions, y compris tout texte, image, audio et vidéo (ci-après les « Informations ») que Novartis vous fournit sur le présent site Web www.kesimpta.eu (ci-après le « Site ») ne remplacent pas la notice de KESIMPTA^® ni les instructions d’utilisation qu’elle contient. Veuillez vous reporter à la notice du médicament et aux instructions d’utilisation à tout moment pour obtenir des informations détaillées sur ce médicament.
  Des informations détaillées sur ce médicament sont disponibles sur le site internet de l’Agence européenne des médicaments : http://www.ema.europa.eu ou sur la base de données publique des médicaments :  http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr.

• Les Informations ne fournissent pas ou n'ont pas l'intention de fournir un diagnostic médical personnalisé ou un avis médical, ou des conseils de traitement spécifiques au patient. Elles ne se substituent pas à une consultation ou aux recommandations d’un professionnel de santé, ni à une visite médicale.

• L’accès et l’utilisation de ce Site , sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « CGU ») et aux informations fournies dans la notice du médicament (telles que définies à la rubrique 3 ci-dessous).

• En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans limitation ni réserve les Conditions, et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.
  L’utilisation du Site est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performance raisonnables. Novartis se réserve le droit de résilier, modifier, suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, y compris, le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans préavis ni indemnités.

2. Informations sur Nous et sur le  Site

Ce site est un site de formation de l’Espace économique européen (EEE) pour KESIMPTA^®. Ce Site est édité, vérifié, hébergé, et mis à jour par Novartis Pharma AG et ses filiales européennes (collectivement dénommées « Novartis »). Nous sommes une société internationale de soins de santé immatriculée en Suisse. Notre siège social est sis P.O. Box CH, 4002 Bâle, Suisse.
Le Site est mis à la disposition du public (tel que défini ci-dessous) en France par Novartis Pharma S.A.S, société au capital de 43.380.000€, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 349 070 et dont le siège est situé 8-10 rue Henri Sainte Claire Deville CS 40150 à RUEIL MALMAISON - 92563 Cedex. Téléphone : + 33 (0)1 55 47 60 00.
Le Directeur et responsable de la publication est Monsieur Hans Jörg Reinhardt, Président du Conseil d’Administration de Novartis Pharma AG.

L’utilisation du Site est exclusivement réservée aux adultes (majeurs de plus de 18 ans) auxquels KESIMPTA^® a été prescrit, conformément aux lois et réglementations de votre pays de résidence. En utilisant le Site, vous confirmez que KESIMPTA^® vous a bien été prescrit.

Vous reconnaissez également que les Informations ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par Novartis.
Le Site contient des informations sur ses produits et services dans le monde entier, qui ne sont pas tous disponibles dans tous les pays. La référence à un produit ou service de Novartis sur le Site ne signifie pas que ce produit ou service est ou sera disponible là où vous êtes.
Étant donné que Novartis n’exerce aucun contrôle sur les sites Web contenant un lien vers le Site, qu’elle ne les approuve aucunement, et qu’elle ne les a pas vérifiés, en tout ou en partie, vous reconnaissez que Novartis n’est pas responsable du contenu des pages hors Site ou de tout autre site Web contant un lien vers le Site.

3. Utilisation des informations

Vous devez utiliser le Site uniquement pour accéder aux instructions d’utilisation de KESIMPTA^® (« Finalité »), à condition que i) lesdites Informations soient uniquement utilisées à des fins d’information du patient, ou à des fins non commerciales, ou uniquement à des fins privées ; et ii) que vous ne puissiez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les Informations à des fins commerciales ou de réseaux sociaux sans l’autorisation préalable écrite de Novartis.
Toute utilisation publique de ces Informations, non autorisée, sera faite sous votre responsabilité.
Aucune licence ni aucun droit sur les Informations, ni aucun droit d’auteur de Novartis ou de toute autre partie, ne vous est accordé ou conféré. Novartis se réserve tout droit qui ne serait pas expressément accordé dans les présentes.

4. Propriété Intellectuelle/ Marques

L’ensemble du contenu du Site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété du groupe Novartis et/ou est protégé par le droit d’auteur directement ou par le biais d’une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des Conditions et de celles spécifiques au Site, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Novartis.

A ce titre et conformément au Code de la propriété intellectuelle, seule la copie à usage privé et non commercial est autorisée. Par conséquent, à l’exception de la copie à usage privé, toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation, modification, cession de tout ou partie de l’un quelconque des éléments figurant sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’autorisation expresse et préalable de Novartis, est strictement interdite.

Vous devez supposer que les noms de produit qui figurent sur le Site, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères d’imprimerie, en italiques ou avec le symbole de la marque déposée ®, sont des marques déposées de Novartis. Tous les noms de produits publiés en italique sur le Site sont des marques déposées qui sont détenues par Novartis ou qui lui sont octroyées sous licence.

Le Site peut également contenir ou faire référence à des brevets, des informations exclusives, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits exclusifs de Novartis et/ou d’autres parties. Novartis est propriétaire ou titulaire de la licence portant sur tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur toutes les ressources qui y sont publiées. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Aucune licence ou aucun droit sur ces marques, droits d’auteur, brevets, secrets industriels, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété de Novartis et/ou d’autres parties ne vous est accordé(e) ou conféré(e). L’utilisation de ces marques, de la raison sociale Novartis et du logo de la société, sauf autorisation expresse contenue dans les présentes, est expressément interdite.

5. Droit applicable, conséquences

Les Conditions et votre utilisation de ce Site sont régies par les lois et réglementations applicables de l’EEE, ainsi que par les lois de votre pays, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Si vous agissez en fraude des Conditions, vous vous exposez à des poursuites civiles qui répriment en particulier les atteintes aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données ainsi qu’aux dispositions du code pénal applicables.
Sans préjudice des autres cas de limitation de responsabilité prévus par les présentes Conditions, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par vous ou vos équipements électroniques/informatiques/numériques/digitaux, liés : à une interruption du Site, à un cas de force majeure, à l'intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique de Novartis entraînant la diffusion de codes malveillants notamment aux travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site, à tout préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial, perte de bénéfice, perte d'image de marque.
Par ailleurs, la responsabilité de Novartis ne peut être engagée directement ou indirectement, en raison des dommages que vous subissez liés à une utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site.

6. Révisions

Novartis se réserve le droit de réviser à tout moment et sans préavis les Conditions en modifiant cette page. En poursuivant votre utilisation du Site après de telles modifications, vous acceptez de respecter les Conditions et d’être lié(e) par ces dernières telles que modifiées. En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de vous référer régulièrement à la dernière version en vigueur des Conditions dont la date figure au sein des CGU et de vous y conformer.

7. Indépendance des clauses

Si une partie ou clause des Conditions est jugée nulle, cette nullité n’affectera pas l’applicabilité, ou toute autre partie ou clauses, des présentes Conditions.

8. Renonciation

Si Novartis n’agit pas en cas de violation de votre part des Conditions, cela ne signifie pas qu’elle renonce à son droit d’agir en cas de violations similaires ou autres.

9. Signalement des Effets indésirables

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système de signalement de pharmacovigilance, les patients et les associations de patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l'utilisation d'un médicament, y compris en cas de grossesse et d’allaitement. Si vous ressentez un quelconque effet indésirable, parlez-en à votre médecin, votre pharmacien ou votre infirmier/ère. Ceci s’applique aussi à tout effet indésirable qui ne serait pas mentionné dans la notice d’information. Vous pouvez déclarer tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse sur le portail : www.signalement-sante.gouv.fr. En signalant les effets indésirables, vous contribuez à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.
^▼Ce médicament fait l’objet d’une surveillance supplémentaire qui permettra l’identification rapide de nouvelles informations relatives à la sécurité.

10. Liens hypertextes

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer tout ou partie de ce Site sur des sites de tiers sont interdits.

Les Conditions s'appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites web détenus par des tiers. Novartis propose parfois des liens vers d'autres sites web qu’elle juge susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Lors de la création du lien, Novartis s’assure que ces liens au premier degré sont conformes à ses standards. Cependant, du fait de la nature même d'Internet et de son caractère évolutif, Novartis ne peut garantir la conformité du contenu vers lesquels ces liens dirigent l’Utilisateur et de ses éventuelles évolutions, les présentes Conditions n'étant pas applicables aux sites web non-Novartis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter et de se référer aux conditions générales d’utilisation de ces sites tiers. En cliquant sur les liens externes, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il quitte le Site et qu’il est redirigé vers un lien externe à Novartis non soumis aux présentes Conditions.

Merci d’avoir utilisé le Site.